protection des données

1. Fondement juridique et généralités

Le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 est une ordonnance de l’Union Européenne qui uniformise le traitement des données personnelles par les sociétés privées et les pouvoirs publics de l’UE. Il vise à garantir la protection globale des données personnelles au sein de l’UE. Chez BEMO Systems, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Votre vie privée est pour nous une préoccupation importante. Nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences légales en vigueur concernant la protection des données dans les buts ci-dessous. Les données personnelles, au sens du RGPD, désignent toutes les informations ayant trait à votre personne. Il s’agit, en particulier, des données contractuelles que nous sommes amenés à collecter, pour des raisons légales ou en vertu d’accords contractuels. Cela concerne essentiellement les données relatives au client et aux collaborateurs chargés des activités commerciales nécessaires. En outre, nous traitons et conservons essentiellement les données suivantes : Nom de famille et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses e-mail indiquées à des fins commerciales et, dans le cas de personnes morales, la société, le tribunal chargé de la tenue d’un registre de publication et le numéro d’immatriculation, ainsi que le numéro d’identification pour l’impôt sur le chiffre d’affaires. Nous collectons en outre les données utiles pour les transactions de paiement. 

2. But du traitement et destinataire de vos données


2.1. Élaboration et exécution de contrat

Vos données personnelles sont traitées par BEMO Systems ou les prestataires de services sollicités par ses soins en vue de la signature d’un contrat avec vous ou de son exécution. Juridiquement, le traitement et la mise à disposition de vos données personnelles servent ainsi à l’exécution du contrat. Sinon, nous ne sommes pas en mesure de signer ni d’exécuter un contrat. Vos données personnelles ne sont utilisées dans aucun autre but sans votre accord explicite.

BEMO System confie certains des processus et des prestations à des prestataires de services, en particulier informatiques, triés sur le volet. Parmi les autres prestataires de services sollicités par BEMO Systems peuvent figurer, entre autres, des imprimeurs ou des sociétés de marketing, des conseillers fiscaux, des bureaux de planification et des sociétés de transport. Ceux-ci traitent les données personnelles à notre demande. Juridiquement, la transmission des données est justifiée par la nécessité d’optimiser les prestations de tiers en vue d’exécuter le contrat signé avec vous, ou bien en vue d’honorer nos obligations contractuelles. Nous procédons à une confrontation d’intérêts pour toute transmission de données sur nos clients à des tiers. En cas de doute, nous faisons appel à des conseillers spécialisés dans la protection des données.

2.2. Publicité et offres personnalisées sur la base de l’analyse des données sur la clientèle

BEMO Systems utilise vos données personnelles également pour vous fournir des informations sur ses produits et prestations. BEMO Systems utilise également vos données personnelles à des fins d’analyse interne ou les échange avec des prestataires indépendants sous une forme anonyme, voire pseudo-anonyme, dans le cas de travaux liés à un projet, afin de vous faire des offres sur mesure.

Sur le plan légal, le traitement est régi par le principe de la confrontation d’intérêts. Notre intérêt légitime, ainsi que celui de nos partenaires, réside dans le souci d’améliorer nos produits et nos services, mais également de mieux cibler nos messages publicitaires par une connaissance plus fine des besoins de nos clients.

2.3. Contrôle de solvabilité

BEMO Systems se réserve le droit, sous réserve des dispositions contractuelles convenues, de procéder à un contrôle de votre solvabilité, afin d’éviter tout risque d’impayé de votre part. Ce contrôle peut être effectué au moment de la signature du contrat, avant un renouvellement de contrat, en cas de modification de contrat ou, le cas échéant, par suite de circonstances menaçant votre solvabilité ou d’un contrôle aléatoire. Pour ce faire, BEMO Systems peut être amené à communiquer votre nom et votre signature à la société d’assurance-crédit Atradius.

Succursale d’Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, Opladener Straße 14 50679 Cologne. En cas d’avis négatif concernant votre solvabilité, BEMO System peut être contrainte de refuser d’entamer une relation contractuelle avec vous. La société d’assurance-crédit conserve les données qui lui sont communiquées, par exemple, par les banques ou les entreprises. Il s’agit notamment du nom, du prénom, de la date de naissance, des créances en cours et des infractions aux contrats. Dans le cas des personnes morales, ces données comprennent en outre les données des sociétés désignées précédemment. Les sociétés d’assurance-crédit mettent ces données à la disposition de leurs clients, afin qu’ils puissent procéder au contrôle de solvabilité. Sur le plan légal, le traitement est régi par le principe de la confrontation d’intérêts. Notre intérêt légitime réside dans l’évaluation de votre solvabilité et dans la

garantie de nos créances, afin de réduire le risque de défauts de paiement. BEMO Systems se réserve le droit de faire appel à un organisme de crédit plutôt qu’à la société d’assurance-crédit mentionnée précédemment. Dans

ce cas, BEMO Systems veillera à ce qu’il offre au minimum la même garantie de respect de la protection des données que la société d’assurance-crédit Atradius. 

3. Durée de conservation et effacement de vos données

Nous effaçons vos données personnelles lorsque notre relation contractuelle prend fin, que toutes les dispositions convenues entre les parties ont été remplies et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation ou qu’aucun document légal ne justifie plus leur conservation. Dans le cas de relations contractuelles, la législation actuelle peut exiger une durée de conservation de 10 ans.

Le cas échéant, nous utilisons votre adresse postale pendant une durée maximale de 24 mois après l’expiration de la relation contractuelle. Sur le plan légal, le traitement est régi par le principe de la confrontation d’intérêts. Notre intérêt légitime réside dans le souhait de vous convaincre de refaire appel à nos prestations à l’occasion de contacts publicitaires. Si, pendant la relation contractuelle avec BEMO Systems, vous avez donné votre accord pour recevoir de la publicité par e-mail ou par téléphone, nous exploitons cette autorisation pendant une durée d’au moins 12 mois suivant la date de l’autorisation. Celle-ci est réputée caduque en cas d’absence de réaction à un message publicitaire au bout de 1,5 ans. 

4. Vos droits

4.1. Information, rectification, suppression

Nous nous ferons un plaisir de vous indiquer si vos données personnelles sont en notre possession, et lesquelles, ainsi que de vous faire savoir à qui nous les avons communiquées le cas échéant. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants : rectification, suppression, restriction du traitement (blocage dans certains buts) et transmission des données.

4.2 Droit d’opposition au marketing direct

Dès lors que nous entreprenons un traitement de données sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler une confrontation d’intérêts, vous êtes à tout moment en droit de vous y opposer pour raisons personnelles. Vous avez en particulier le droit de vous y opposer lorsque ce traitement est effectué à des fins publicitaires.

4.3 Droit de révocation

Si vous nous avez accordé une autorisation séparée pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment. La licéité du traitement de vos données avant la date de la révocation reste inchangée.

4.4 Questions ou réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous êtes en droit de vous adresser aux autorités de tutelle compétentes. Il s’agit ici du responsable régional de la protection des données de Baden-Württemberg, Postfach 10 29 32, Königstraße 10A, 70173 Stuttgart-Mitte. 

5. Autorité compétente

La responsabilité du traitement de vos données personnelle incombe à BEMO Systems GmbH, Max-Eyth-Straße 2, 74532 Ilshofen. Tél. +49 7904 298 99 60 Gérant : Hans Wiedemann 

6. Contact

Pour toute question ou remarque concernant la protection des données chez Enerco Systems (par exemple, pour la consultation et la mise à jour de vos données personnelles), veuillez nous contacter à l’adresse suivante en indiquant « protection des données » comme objet de votre message : BEMO Systems GmbH, Max-Eyth-Straße 2, 74532 Ilshofen.

Nos responsables de la protection des données peuvent être contactés à l’adresse suivante : BEMO Systems GmbH Responsable de la protection des données Max-Eyth-Straße 2

74532 Ilshofen sales@bemo.com 

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